1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Boisset Consulting (ci-après dénommée joomlabc) et le client recourant aux services de celle-ci.

2. Conclusion du contrat

Le contrat portant sur l’utilisation des offres et services de joomlabc entre en vigueur et produit immédiatement ses effets lorsque le client envoie le formulaire en ligne. En cas de données erronées dans la commande, le client est seul responsable de tout dommage ou pénalité. En outre, joomlabc se réserve le droit de refuser une commande sans devoir motiver sa décision.

3. Offre et prix

Seules les offres en vigueur publiées sur le site Internet de joomlabc s’appliquent tant aux nouveaux comptes qu’aux comptes existants. joomlabc se réserve le droit de modifier à tout moment une offre à sa convenance sans préavis. Sauf mention contraire, ce type de modifications entre toujours immédiatement en vigueur. Il incombe au client de se tenir informé de ces modifications.

Seuls les prix en vigueur publiés sur le site Internet de joomlabc s’appliquent. joomlabc se réserve le droit de modifier à tout moment un prix à sa convenance sans préavis. Sauf mention contraire, ce type de modifications entre toujours immédiatement en vigueur. Il incombe au client de se tenir informé de ces modifications. Pour les comptes existants, ce type de modifications entre uniquement en vigueur lors d’une éventuelle prolongation du contrat, que ce soit à l’avantage ou au détriment du client.

4. Réservation du nom de domaine

Sur demande, joomlabc déposera, après la conclusion du contrat, la demande d'enregistrement du nom de domaine souhaité. Toutefois, joomlabc ne peut garantir que l’organisme d’enregistrement attribuera au client le nom de domaine demandé. Si le nom de domaine souhaité est déjà utilisé, le client peut en choisir un autre. Une fois le nom de domaine enregistré, il n’est plus possible d’en changer. Le client ne peut prétendre à un remboursement pour tout nom de domaine commandé auprès de joomlabc. Pour chaque nom de domaine enregistré par Joomlabc, le client est inscrit en qualité de propriétaire et pourra dès lors changer de prestataire de services à tout moment.

L’enregistrement du nom de domaine par Joomlabc est facturé conformément aux prix publiés sur notre site.

5. Conditions de paiement

Pour ce qui est de l'hébergement, 30 jours avant échéance du contrat, un mail est envoyé pour demande de règlement du renouvellement d'abonnement. Si le renouvellement n'a pas lieu, un autre mail est envoyé 15 jours avant puis 7 et enfin 1 jour. Passé ce délai et si le paiement n’a toujours pas été effectué à l’échéance du contrat, le compte pourra être immédiatement bloqué. Joomlabc pourra exiger des frais s’élevant au minimum à 33€ (CHF 50.-) pour une éventuelle réactivation.

Le renouvellement du nom de domaine suit la même logique que celle de l'hébergement. Cependant, un nom de domaine qui ne serait pas renouvelé à échéance se retrouverait libre d'achat sur le marché des noms de domaine. Joomlabc ne peut être tenu comme responsable dans le cas où cela puisse arriver.

6. Durée du contrat et résiliation

Pour ce qui est de l'hébergement, sauf convention contraire, le contrat est conclu pour un an. Joomlabc se réserve le droit de résilier immédiatement un contrat à tout moment sans avertissement préalable. Indépendamment de la durée du contrat, le client ne peut prétendre, de manière générale, au remboursement d’un montant déjà acquitté.

7. Prestations de Joomlabc

Joomlabc garantit que le client peut avoir recours à toutes les prestations comprises dans l’offre (conformément aux descriptions de l’offre sur les pages du site Internet de Joomlabc) durant toute la durée du contrat. Joomlabc est habilité à modifier sa gamme de prestations à tout moment lorsque certaines offres et options entravent la stabilité du serveur ou s’il y a lieu d’apporter des améliorations usuelles.

8. Obligations du client

Le client veille à ce que les services et produits pour lesquels il (ou des tiers via son compte) a conclu un contrat avec Joomlabc fassent l’objet d’un usage conforme à la loi et au présent contrat. Le produit « Hébergement Joomla » est prévu pour le propre usage. Des dispositions particulières s’appliquent au contenu des sites Internet correspondants. Joomlabc interdit tout contenu à caractère érotique, pornographique, raciste, sexiste ou en violation avec le droit de la distribution et de la propriété intellectuelle. S’agissant de contenu pornographique, des sites dits pour adultes ainsi que des renvois voire de la publicité par bannière pour ce genre de contenu ne sont pas exclus. Par contenu illégal, il faut comprendre des infractions aux droits suisse et international. Sont également interdits : le spamming (pollupostage), le trolling (envoi de messages insultants), le mail bombing (bombardement), le téléchargement d’archives, les listes de diffusion trop exploitées, le stockage d’émulateurs de jeux ou de ROM, les IRC-Bots et tout autre logiciel ou activité qui, selon Joomlabc, occasionnent une surcharge des ressources du système.

Pour raison de blacklistage à répétition, l'envoi de Newsletter directement depuis l'administration du site avec les paramètres SMTP d'hébergement est dorénavant interdit. Cependant, sachez que nous pouvons vous proposer l'envoi de Newsletter pour 30€ supplémentaire par année au travers d'un serveur STMP dédié à l'envoi de mail. Pour toute information supplémentaires à ce sujet, veuillez nous contacter.

Le non-respect des contenus interdits peut être sanctionné sans préavis par l’annulation immédiate du compte et l’effacement de toutes les données. Le client est seul responsable de tout dommage, pénalité ou amende lié à ce non-respect.

9. Sauvegarde des données

Le client est responsable de la sauvegarde des données stockées via l’utilisation de son compte. En cas de pertes de données, le client est tenu de faire usage de ses propres copies de sécurité. Bien que Joomlabc effectue des copies de sauvegarde régulières, l’utilisation de ces dernières ne peut être ni exigée ni garantie. Si Joomlabc procède à une récupération des données perdues, une indemnité appropriée pour frais pourra être facturée. En outre, Joomlabc ne peut être poursuivie pour la perte des données.

10. Responsabilité

Joomlabc n’assume aucune responsabilité pour les données et pour les actes qu’elle garantit, publie ou effectue sur son compte. La responsabilité incombe exclusivement au client. Si le client transmet son compte ou des parties de celui-ci à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, il en assume automatiquement la responsabilité.

Joomlabc s’efforce d’avertir au préalable le client de tout travail de maintenance planifié ou d’interruption de service prévue. Toutefois, Joomlabc ne peut être poursuivie pour des interruptions de service, en particulier mais pas exclusivement celles découlant de travaux de maintenance, de réparations ou conséquentes à de force majeure, etc. Joomlabc rejette toute responsabilité pour tout dommage, pénalité, amende, prétention à indemnité, manque à gagner ou perte de commandes et pour toute autre créance.

11. Clause de confidentialité

Le client reconnait qu'en raison de sa relation avec Joomlabc, tant ce dernier que le client peut avoir accès à certains produits, informations ou éléments en relation avec les activités de l'autre partie, qui peuvent concerner des fichiers clients, des technologies logicielles ou tout autre élément qui sont potentiellement confidentiels et de valeur substantielle pour chaque partie respective, et qui pourraient subir une éventuelle dépréciation si elles devaient être divulguées à une tierce partie. En conséquence, tant le client que Joomlabc acceptent qu'ils ne vont pas utiliser pour leur propre compte ou celui d'une tierce partie, ni divulguer à une tierce partie, une quelconque information dont ils auront eu connaissance à l'occasion de cette relation contractuelle, sauf en cas d'obligation légale (sur injonction judiciaire par exemple). De plus, le client et Joomlabc confirment qu'ils prendront toutes les mesures appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations.

En cas de résiliation du présent contrat, cette clause de confidentialité reste valide et toute information ou élément en possession de l'une ou l'autre des parties doit être restituée à son propriétaire sans délai ou détruite.

12. Dispositions finales

Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales. En cas de litige, le for est Martigny.

Même en cas de contradiction de l'une ou l'autre des dispositions contractuelles, le contrat conserve sa validité et les autres dispositions n’en sont pas affectées. Il convient de remplacer la dite disposition par une autre s’approchant le plus possible de la finalité visée par cette disposition.